Soms Legal

Domaines d'activité

Du droit des sociétés au droit du sport et des médias, dans dix-huit domaines.

01

Droit des sociétés et droit commercial

Constitution de sociétés, structuration, relations entre actionnaires, chartes familiales et contrats commerciaux.

02

Fusions et acquisitions

Un accompagnement à chaque étape de l'opération, de l'audit juridique aux cessions d'actions et pactes d'associés.

03

Règlement des litiges et arbitrage

Représentation devant les juridictions nationales et internationales ; expérience de l'arbitrage sportif et des litiges de marchés publics et de concessions.

04

Banque et finance

Restructurations, financement de projets, contrats de crédit et procédures devant la BRSA et le SDIF.

05

Droit immobilier et de la construction

Transactions immobilières, projets de centres commerciaux et de résidences, contrats d'architecture et de construction.

06

Propriété intellectuelle

Enregistrement, protection et défense des droits d'auteur, marques, brevets et dessins et modèles.

07

Droit des médias

Contrats de diffusion, de format, de droits d'auteur et de sponsoring pour les agences de publicité et sociétés de production.

08

Droit de la concurrence

Notifications de concentrations, demandes d'exemption et représentation devant l'Autorité de la concurrence.

09

Droit du travail

Relations employeur-salarié, conventions collectives, inspections, contentieux et formations internes.

10

Droit du sport

Représentation de clubs et d'athlètes devant le TAS, la FIFA, l'UEFA et la TFF ; contrats de transfert et de sponsoring.

11

Tourisme et gestion hôtelière

Contrats de franchise et de gestion des chaînes hôtelières internationales en Turquie.

12

Informatique, technologies et télécommunications

Contrats de logiciels et de licences, protection des actifs informatiques et des données personnelles.

13

Droit des marchés financiers

Conformité réglementaire, introductions en bourse, offres publiques obligatoires ; représentation d'entreprises d'investissement dans les litiges forex.

14

Droit maritime

Connaissements, transport, assurance, construction navale et immatriculation ; pavillon et équipage des yachts.

15

Droit fiscal

Structuration fiscale nationale et internationale, en collaboration avec les conseillers financiers et fiscaux.

16

Droit administratif

Conseil sur les actes administratifs et contentieux devant les juridictions administratives.

17

Voies d'exécution et faillite

Recouvrement de créances, réalisation des sûretés, liquidation et procédures de faillite.

18

Investir aux États-Unis

Visa investisseur, financement de projets et investissement immobilier avec des cabinets partenaires aux États-Unis.