Domaines d'activité

Informatique, technologies et télécommunications

Contrats de logiciels et de licences, protection des actifs informatiques et des données personnelles.

Le cabinet SOMS LEGAL déploie une activité juridique étendue, couvrant différentes zones géographiques et des supports en renouvellement constant, afin d’assurer la protection, la mise en œuvre et l’exploitation des innovations qui occupent aujourd’hui une place majeure dans la vie quotidienne, en cohérence avec les modèles commerciaux visés par les clients. À ce titre, figurent parmi les principales interventions du cabinet dans ce domaine : la rédaction, la négociation, la modification et la finalisation des contrats de licence, d’infrastructure, d’installation, de maintenance, de mise à jour, d’exploitation de réseaux et autres accords portant sur tout produit technologique, logiciels et matériels ainsi que nouveaux moyens de communication compris ; l’information des clients sur la réglementation nationale et internationale ; l’accomplissement des demandes, autorisations, enregistrements et autres formalités relatives à la protection et à l’utilisation des actifs et droits informatiques ; la protection des données personnelles ; la conduite des échanges et de la correspondance nécessaires avec les autorités administratives locales et internationales compétentes ; et l’assistance juridique en cas de litige.

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