Droit des médias

Bien qu’il relève du droit de la propriété intellectuelle, le droit des médias et du divertissement mérite d’être traité sous une rubrique distincte, tant il constitue l’un des domaines d’activité majeurs du cabinet SOMS LEGAL.

Le cabinet SOMS LEGAL sert depuis des années les acteurs de premier plan du secteur des médias et du divertissement, agences de publicité et sociétés de production, et dispose dans ce domaine d’un savoir-faire et d’une expérience étendus. Relèvent notamment de ce domaine : la rédaction, l’examen et la finalisation des contrats d’achat d’espace ; la recherche de titularité en matière de droits d’auteur ; l’analyse, au regard de la réglementation et de la pratique, des plaintes pour violation des principes de diffusion et de la réglementation ; la rédaction, l’examen et la finalisation des contrats conclus avec les comédiens, scénaristes, réalisateurs, musiciens, participants et membres des équipes de tournage et de production pour les publicités, œuvres cinématographiques et programmes de télévision, ainsi que des lettres d’intention et contrats à signer avec les titulaires de formats et les organismes de diffusion ; l’information des titulaires de formats sur la réglementation applicable en Turquie ; l’acquisition, conformément à la réglementation, des droits d’auteur auprès des titulaires de droits sur les œuvres et des titulaires de droits voisins ; la rédaction, l’examen et la finalisation des contrats de vente et de distribution des productions à l’étranger et de licence ou de cession des droits ; la rédaction, l’examen et la finalisation des contrats de parrainage et des contrats d’utilisation ou de location des lieux de tournage ; l’accomplissement et le suivi des enregistrements et déclarations relatifs à la protection et à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle ; l’examen des allégations de contrefaçon ; l’assistance juridique au règlement amiable ou judiciaire des litiges et le suivi de toute procédure contentieuse dans ce domaine.