Domaines d'activité
Propriété intellectuelle
Enregistrement, protection et défense des droits d'auteur, marques, brevets et dessins et modèles.
L’ensemble des opérations juridiques relatives à la protection et à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle et industrielle relève de l’activité du cabinet SOMS LEGAL. Les avocats du cabinet assurent, au titre du droit d’auteur, toutes les démarches juridiques de recherche, d’enregistrement, de protection, de licence et de cession portant sur les droits des auteurs et des titulaires de droits voisins, ainsi que l’ensemble des services relatifs au dépôt et au suivi post-dépôt des marques, brevets, dessins et modèles industriels, modèles d’utilité et indications géographiques.
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